Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le nombre d'amendements déposés sur cet article 1er nous confirme la place centrale de la question de la procréation dans les débats de bioéthique. L'ouverture de la PMA à toute personne capable de porter un enfant – j'emploie cette expression à dessein – est un enjeu de société. Son amplitude dira en effet quelle société nous construisons pour l'avenir – exempte de toutes discriminations et respectueuse de tous les projets parentaux, ou ligotée par des archaïsmes et prisonnière d'une vision d'un autre temps ?

Il n'existe pas un projet parental idéal qui devrait prédominer, un modèle familial traditionnel auquel on ne pourrait déroger, mais des projets parentaux construits autour de l'amour que l'on porte à un enfant. Hétérosexuels, homosexuels ou transgenres, tous doivent pouvoir accéder à l'assistance médicale à la procréation – l'AMP – , sans discrimination ni stigmatisation. Malheureusement, votre texte n'ouvre pas totalement la porte à tous les projets parentaux.

Je regrette également que ce projet de loi, susceptible d'être un signal fort en faveur d'une société plus humaniste, dans le respect de notre modèle de bioéthique, ne prévoie pas l'AMP post mortem. J'ai cosigné un amendement de ma collègue Sylvia Pinel visant à permettre à une personne engagée dans une procédure d'AMP avec son conjoint de poursuivre la procédure en utilisant les embryons issus de celui-ci s'il venait à décéder. Par souci de cohérence, vous ne pouvez refuser à une veuve de mener à son terme une telle procédure alors que vous ouvrez à une femme seule l'AMP avec un tiers donneur.

Mesdames les ministres, je souhaite que nos débats soient constructifs et nous permettent d'avancer vers une société plus juste, qui accepte et accompagne tous les projets parentaux. Nous devons donner la possibilité à chaque femme et chaque homme de choisir d'être parent ou non, sans discrimination, sans rejet, en nous appuyant sur tout ce qui fait la force et la valeur du pays des droits de l'homme.