Intervention de Olivier Véran

La commission a repoussé ces amendements. Nous avons du reste déjà eu ce débat en commission : il est proposé de transférer a posteriori 100 millions d'euros de l'enveloppe de ville vers l'enveloppe hospitalière. Avec ces amendements, qui demandent une modification des sous-objectifs, vous posez une question de fond sur les mécanismes de régulation financière ville-hôpital.

Je vous répondrai brièvement en trois points. Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'opposer la ville et l'hôpital.

Ensuite, il s'agit de reconnaître que la ville, même s'il n'existe pas de dispositif prudentiel à proprement parler, a réalisé des efforts au cours des dernières années, avec des mises sous accord préalable, la baisse du prix du médicament et des clauses de sauvegarde.

Enfin, permettez-moi de m'étonner de la proposition formulée sur certains bancs d'instaurer une clause de sauvegarde sur la médecine de ville. En effet, l'instauration d'un tel mécanisme rouvre le débat sur les lettres-clés flottantes en médecine de ville. Schématiquement, cela revient à dire que, si la médecine de ville dépasse le montant d'une enveloppe qui lui serait accordée par avance, elle devrait ensuite, en fin d'année, rembourser le trop-perçu, ce qui reviendrait à faire baisser la valeur de l'acte. On rouvrirait alors un vieux débat, tenu en 1995, dont certains se souviennent sur les bancs de l'Assemblée nationale – j'étais pour ma part bien trop jeune pour m'en souvenir, mais je sais que ceux qui ont essayé ont eu, comme qui dirait, des problèmes.

La commission a donc repoussé ces amendements.