Intervention de Pascal Brindeau

Le présent amendement revient sur les conséquences de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes – sujet que nous avons abordé dès les auditions en commission – , en particulier sur les difficultés que pourraient avoir demain les centres d'AMP et les centres d'études et de conservation du sperme – les CECOS – pour répondre à une demande qui, par définition, va augmenter. Nous savons, même s'il est compliqué d'obtenir certaines données, qu'il y a grosso modo 300 donneurs de gamètes masculins par an et encore moins de donneuses d'ovocytes. Nous ne savons évidemment pas si l'ouverture de la PMA aura un effet ou non sur le nombre de donneurs mais nous pouvons craindre, au moins dans un premier temps, que ce soit le cas avec la levée de l'anonymat nécessitée par la possibilité de rechercher ses origines. Peut-être temporaire, ce phénomène sera, j'y insiste, immanquable puisque l'anonymat absolu du donneur était jusqu'à présent garanti.

L'argument assez largement utilisé par nos collègues de la majorité et selon lequel, puisque des couples de femmes ont recours à la PMA à l'étranger, il faut répondre à la demande sociale de reconnaissance d'une forme d'égalité entre les différents types de familles, me paraît tout de même ténu. En effet, cela revient à considérer que nous devons légaliser des techniques utilisées à l'étranger mais prohibées en France : qu'en est-il de la barrière éthique que vous voulez défendre dès lors que des Français recourent à la GPA à l'étranger ? Des GPA sont même pratiquées en France… Mais je n'entends pas traiter ici de cette question.

Comment allez-vous rendre effectif le droit que vous entendez créer. S'il existe des tensions et une forme de pénurie de dons, même temporaire, ne serons-nous pas obligés de recourir à des achats de gamètes à l'étranger ? Dans ce cas, il s'agirait bien d'une dérive vers une marchandisation, que rejettent pourtant les règles éthiques françaises. Par effet de cliquet que vous allez créer, nous allons devoir répondre à un nouveau besoin. Je souhaite vivement entendre le ministre et le rapporteur sur le sujet.