Intervention de Martine Leguille-Balloy

Monsieur le ministre, merci de votre présence et de votre franchise. D'ores et déjà, j'exprimerai un satisfecit sur deux points que vous avez évoqués.

Je me félicite que vous ayez abordé les problèmes d'export de la viande. Je participais ce week-end à une fête de l'agriculture où j'ai rencontré des membres de l'interprofession, qui sont désarmés devant l'inutilisation des agréments et qui disent eux-mêmes que même Bigard ne s'en sert pas. Quelle est donc la solution ? Bigard est dans l'interprofession. Je suis de l'Ouest où un problème se pose avec Elivia. Nous avons une grosse production de viande bovine, mais pas d'export ! Presque en excédent, nous pourrions exporter, mais rien ne s'organise pour cela. Que pourriez-vous faire à ce sujet ? Nous sommes désarmés : comment obliger des gens à vendre ?

Mes collègues vont sourire en m'entendant revenir à mon sujet favori. Vos services savent qu'il m'occupe depuis très longtemps, comme vous-même puisque je vous en avais saisi. À ma grande satisfaction, vous avez observé qu'il n'y avait pas seulement un problème de distributeurs mais aussi un problème dans la chaîne. Depuis le début l'adoption de la loi EGAlim, je dis à tout le monde : pour un produit vendu dix euros, s'il y a un euro pour les producteurs et trois euros pour la grande distribution, il en reste six pour lesquels il faudrait regarder ce qui se passe.

Vous parlez de transparence mais, en début d'année, vous avez cru comme nous aux chiffres issus de la négociation sur le prix du lait entre la grande distribution et les industriels, alors que c'était une illusion d'optique. Des collègues et moi étions très sollicités par des OP et par différents producteurs, mais nous nous sommes heurtés à un problème. Pour commencer, cette année, nous avons subi l'inversion des dates, puisque les négociations entre les industriels et les distributeurs ont eu lieu avant les négociations prévues par la loi EGAlim. On se retrouve aujourd'hui dans une situation inextricable, compte tenu de ce que faisaient les industriels, et pas seulement les industriels privés car les coopératives ont joué le même jeu. Nous ne savions plus trop quoi faire, car plus rien n'était respecté. On ne nous annonçait plus les mêmes chiffres que ceux qui étaient annoncés dans la presse, qui ne concernaient que des niches. Pour le tout-venant, nous nous retrouvons avec des propositions de prix refusées par les industriels, les coopératives jouant le jeu de la descente forcée. Aujourd'hui, en ce 3 septembre, nous leur avons dit de saisir le médiateur. Même le médiateur n'arrive à rien. Certains industriels n'ont toujours pas signé de contrat avec ces producteurs. Nous savons qu'il y a des accords de collecte, des prélèvements au moment des cessions. Nous savons tout ce qui se passe. La situation est dénoncée depuis longtemps. Monsieur le ministre, nous en sommes aujourd'hui, ainsi que vos services, à recommander de saisir la justice. J'ai eu l'occasion de le dire à certains industriels que nous avons reçus : alors que la loi prévoit que les contrats doivent être signés au 1er avril, est-il normal qu'ils ne le soient toujours pas en septembre ? Transparence, sans aucun doute !

Donc, monsieur le ministre, comment peut-on obliger à exporter de la viande ? Et que fait-on pour la transparence des discussions entre les distributeurs et les industriels, ou même les coopératives ? Dans cette commission d'enquête, nous avons entendu de grands industriels dire qu'au titre de services, la grande distribution les ponctionnait de sommes phénoménales avant de mettre en rayon. N'y a-t-il pas aussi quelque chose à faire pour obtenir un retour pour les producteurs ? Nous le souhaitons mais nous ne savons pas quel outil utiliser. Comment obliger des gens à vendre ? Comment imposer la transparence ? Merci de votre aide et merci surtout pour les producteurs de lait qui attendent beaucoup de vous, à l'occasion de cette audition, parce qu'ils ont l'impression d'évoluer dans un univers où certains agissent dans l'impunité.