Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Madame la ministre, votre texte ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. À mes yeux, il ne va pas assez loin. Aussi mon amendement vise-t-il à préciser que les personnes transgenres ne seront pas exclues de cette ouverture de l'AMP.

L'accès à celle-ci doit concerner tous les projets parentaux. Une telle mesure est d'autant plus justifiée que la stérilisation n'est plus exigée, depuis 2016, pour le changement de sexe à l'état civil d'un homme transgenre.

Aussi une personne enregistrée comme homme à l'état civil peut-elle être en capacité de porter un enfant. Le principe de l'ouverture de l'AMP à toute personne en capacité de porter un enfant devrait être inscrit à l'article 1er du présent texte. Lors de son examen en commission, j'avais déposé un amendement en ce sens, qui a été déclaré irrecevable.

Madame la ministre, tandis que vous avancez sur le chemin de la non-discrimination entre les couples de femmes et les femmes célibataires, vous ne pouvez pas laisser sur le bord du parcours de l'AMP les personnes transgenres.

L'argument consistant à faire du sexe inscrit à l'état civil la référence autorisant ou non à porter un enfant n'est pas pertinent, dans la mesure où un homme transgenre n'ayant pas inscrit son changement de sexe à l'état civil sera considéré comme une femme célibataire ou vivant en couple avec une femme, et aura donc accès à l'AMP, contrairement à un homme transgenre ayant fait inscrire son changement de sexe à l'état civil.

Aussi, par souci de non-discrimination, de cohérence, d'humanité et de responsabilité, les hommes transgenres doivent également avoir accès à l'AMP.