Intervention de Pascal Brindeau

Vous voyez bien qu'il y a là quelque chose d'impossible à justifier au plan du droit.

Que les juges se prononcent de manière jurisprudentielle sur ces situations particulières, je pense que c'est la seule voie possible et souhaitable, ce qui m'éloigne de l'analyse de notre collègue. Inscrire, en revanche, dans la loi la suprématie de la volonté individuelle sur ce que la collectivité peut accepter, pour que la vie sociale conserve un minimum de cohérence, vous conduira, demain, à faire droit aux projets multiparentaux. Vous devrez, dans l'état civil et le droit de la filiation, trouver des réponses à la multiparentalité. Demain, vous ne pourrez pas non plus refuser de légitimer le souhait de deux hommes d'avoir des enfants par voie de GPA, et vous devrez traiter ce problème dans le droit de la filiation.