Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à introduire une clause de conscience pour les médecins. Pourquoi ? Nous le voyons bien, l'extension de l'assistance médicale à la procréation ne s'effectue plus sur la base de raisons d'ordre médical, qui consisteraient à traiter une pathologie. Il s'agira désormais de répondre à une demande sociétale. Dont acte.

Or la déontologie qui s'applique aux médecins est d'ordre médical et non sociétal. Cette clause de conscience, qui a été abordée lors de l'audition du conseil de l'ordre des médecins, est donc importante, d'autant plus que nous vivons dans une société au sein de laquelle la notion de conscience est progressivement évacuée. Il est de moins en moins permis à un médecin, face à une situation qu'une personne considère comme complètement injuste, de pouvoir exprimer ce qu'on appelle l'objection de conscience et de faire valoir, en fonction de sa conscience ou de sa conception de la déontologie, la possibilité de ne pas se reconnaître dans l'exercice de la médecine édicté par la société.