Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Des amendements similaires avaient été rejetés lors de l'examen du texte par la commission spéciale. Ils ont été présentés dans une autre rédaction au titre de l'article 88 et l'amendement no 2216 a été accepté par la commission. Avis favorable sur ce dernier et défavorable sur tous les autres.
