Intervention de Jean François Mbaye

J'aimerais que l'on prenne quelques minutes pour examiner comment nous allons expliquer aux femmes survivantes pourquoi, alors même que nous allons étendre l'AMP à toutes les femmes, y compris aux femmes seules, et qu'elles sont déjà engagées dans un projet parental, elles devront donner ou détruire leurs embryons et faire appel, pour ce qui les concerne, à un tiers donneur – puisque cela sera autorisé pour toutes les femmes. Comment indiquerons-nous à ces femmes-là que nous prenons en compte leur souffrance ? On dirait à une femme veuve que son projet parental s'est arrêté et qu'elle doit donner ou détruire ses embryons, mais qu'elle conserve la possibilité de recourir à l'AMP avec tiers donneur – situation ubuesque ! On dit qu'on veut prendre en considération la souffrance de ces femmes, mais on ne leur donne pas les moyens de s'épanouir pleinement dans un projet qu'elles ont commencé.

D'un point de vue juridique, comme l'a évoqué mon collègue Erwan Balanant, une jurisprudence du tribunal administratif de Rennes datant d'octobre 2016 indiquait que certaines circonstances exceptionnelles justifiaient d'enjoindre à un centre hospitalier universitaire – en l'espèce, celui de Rennes – de permettre le rapatriement des gamètes dans un établissement européen autorisant l'AMP post mortem, car le projet parental de la personne avait commencé avant le décès.

Lors des auditions, le Conseil national de l'ordre des médecins n'a d'ailleurs pas manqué de souligner les risques de survenance d'un tel paradoxe si l'on autorise l'AMP à toutes les femmes tout en interdisant l'AMP post mortem. Il nous faut lever cette ambiguïté juridique.

Pour ma part, je ne suis pas d'accord pour que l'on évoque l'enfant du deuil, le chagrin, etc. Nous devons adopter une démarche cohérente. Quel intérêt y aurait-il à étendre l'AMP à toutes les femmes et, dans le même temps, inciter certaines à poursuivre leur démarche à l'étranger, c'est-à-dire aboutir à un résultat inverse de celui visé par l'article 1er ?