Intervention de Raphaël Gérard

Nous aurons l'occasion de revenir, plus avant dans l'examen du texte, sur l'encadrement et l'élargissement de ces pratiques. Par conséquent, utiliser les gamètes comme nous le proposons n'est pas un obstacle en soi.

Par ailleurs, pour un couple hétérosexuel – je répète que je ne veux pas voir, dans les propos tenus tout à l'heure, une distinction fondée sur l'orientation sexuelle du couple considéré – , le code de la santé prévoit que l'on utilise en priorité les gamètes disponibles au sein du couple.

Pour un couple homosexuel, avec toutes les conditions que je veux bien y mettre, nous prenons le sujet par le petit bout de la lorgnette. Nous l'avons constaté ce matin : nous avons abordé la question des droits procréatifs des transgenres sous l'angle du cas très spectaculaire de l'homme transgenre décidant de porter son enfant, qui certes soulève des questions.

Des configurations de couples transgenres, il en existe quarante-huit. Nous en avons évacué quarante-sept uniquement pour ne pas voir, un jour, un homme transgenre porter un enfant, alors même que la société présente d'ores et déjà de telles situations, par la voie de la procréation naturelle.

Soyons très attentifs à ne pas créer de nouvelles barrières, de nouvelles discriminations. Je sais que Mme la garde des sceaux n'aime pas cette terminologie, mais elle s'impose, malheureusement, dès lors que l'on fait la distinction entre glissement vers la GPA ou non selon qu'un couple est homosexuel ou hétérosexuel. À mes yeux, il y a très peu de différences entre les deux situations.

Soyons très attentifs à ne pas ériger des barrières. Il s'agit de cas très rares, survenant en nombre très limité. Nous créons de nouvelles discriminations sur ces sujets.