Intervention de Patrick Hetzel

J'irai dans le même sens, puisqu'il s'agit d'un amendement identique, en soulignant notre inquiétude à la lecture de l'alinéa 12 de l'article 1er. « Un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons. » Nous aimerions en savoir un peu plus !

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a pas de risque d'eugénisme. Nous sommes pourtant plusieurs à penser que, en l'état actuel du texte, ce risque existe bel et bien. Nous considérons en effet qu'il y a eugénisme dès lors que l'on procède à un tri des embryons.

L'amendement propose d'ajouter le terme « cellulaire » après « qualité » pour le préciser. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une rédaction aussi floue, qui laisse penser que des opérations d'eugénisme, c'est-à-dire de tri d'embryons, seraient possibles.

J'espère que vous nous entendrez, madame la ministre. Vous savez combien nous sommes attachés à ce que la vie et la place de l'embryon soient pleinement respectées.

J'ai rappelé tout à l'heure que, pendant longtemps, les recherches liées à l'embryon ont été traitées avec une bien plus grande prudence. Je refuse tout moins-disant éthique et constate, hélas, que le Gouvernement ne nous a pour le moment apporté aucune garantie. Nous attendons donc ses explications. Il a encore la possibilité d'amender le texte en séance, comme il l'a fait pour l'article 4, réécrit entièrement d'un coup de baguette magique, sans que cela ne semble poser problème.

Nous soulevons, avec cet amendement, de vrais sujets éthiques, qui appellent des précisions du Gouvernement et une nouvelle rédaction, afin que l'eugénisme ne pointe pas le bout de son nez dans le projet de loi.