Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends parfaitement vos interrogations. Le terme « qualité » est très vague, mais il est très difficile d'en trouver un autre. Ce qui doit vous rassurer, c'est que nous examinons des articles relatifs à la procréation médicalement assistée, une pratique dans laquelle on se limite à observer l'aspect et le développement des embryons au microscope. Nous ne discutons pas des articles relatifs au diagnostic préimplantatoire et à toutes les techniques que l'on utiliserait pour aller plus loin, notamment pour procéder à des recherches sur les chromosomes et sur les gènes – ces aspects sont traités dans d'autres parties du texte et de la réglementation. Dès que l'on utilise d'autres techniques que celles de la procréation médicalement assistée, on entre dans le diagnostic préimplantatoire.

Je le répète : la partie du projet de loi que nous examinons actuellement ne concerne que des moments où l'on observe l'aspect de l'embryon au microscope. Aussi le mot « qualité » ne doit-il pas susciter les craintes que vous avez exprimées. Nous ne parlons pas ici d'autres tests évoqués dans d'autres parties du texte. Selon les classifications internationales, à ce stade, on procède à une observation visuelle de l'embryon et on calcule un score en fonction de sa morphologie, de l'emplacement, du nombre, de la taille, du rapprochement et de l'axe symétrique des cellules, du suivi de sa croissance, de son taux de fragmentation, du stade de son développement, de son volume et de son aspect. Voilà la définition internationale du score : on en reste à quelque chose de visuel.

Je comprends votre inquiétude, mais les dispositions relatives à d'autres analyses ne figurent pas dans cette partie du texte. Le mot « qualité » adossé aux techniques d'AMP pour décider de la non-utilisation des embryons est utilisé depuis 2004 ; il est défini dans un arrêté publié au Journal officiel du 8 juillet 2017 et ne concerne que l'aspect visuel de l'embryon susceptible de compromettre son implantation.