Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends votre interpellation, monsieur Hetzel, mais votre proposition serait très difficile à mettre en oeuvre. À ce stade, ces précisions font l'objet d'un arrêté. Vous voulez les inscrire dans la loi, mais cela complexifierait considérablement cette dernière puisqu'il faudrait y décrire un grand nombre d'anomalies morphologiques. Par ailleurs, la classification internationale pourrait être sujette à des modifications, comme l'ajout ou le retrait d'un critère, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.