Intervention de Agnès Buzyn

Je n'ai pas totalement répondu à M. Pradié sur le risque d'avoir des interprétations différentes d'un laboratoire à l'autre : si l'observation visuelle se réfère à un score international, il y a toujours un double contrôle, celui d'un technicien et celui d'un biologiste, ce qui réduit au maximum les incertitudes. Et même si, en médecine, il y a toujours un petit degré de variabilité, tout est fait pour la réduire à zéro. C'est pourquoi j'ai pris l'engagement de décrire le score dans l'arrêté. J'ajoute que ce double contrôle persistera évidemment.

Quant à votre amendement, monsieur Breton, il repose sur une excellente intention, puisqu'il entend garantir que la vérification de la qualité ne fasse pas du tout appel à des caractéristiques génétiques. Toutefois, je répète que, dans le cadre de l'AMP, les laboratoires ne font rien de plus qu'observer les gamètes ou les embryons, les congeler et les décongeler, et qu'ils ne pratiquent nullement des tests génétiques et chromosomiques, lesquels sont menés en d'autres lieux, dans le cadre du diagnostic préimplantatoire, par d'autres professionnels.

Je confirme que M. le rapporteur a parfaitement raison : ce serait une promesse trompeuse que de donner un avis favorable à votre amendement. De plus, pour savoir si les anomalies observées ne sont pas d'origine génétique, il faudrait faire un test génétique, ce que nous ne souhaitons pas. Nous voulons en rester à une analyse visuelle. Quant à l'origine génétique d'éventuelles anomalies ainsi observées, nous n'en savons rien et ne voulons pas le savoir. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.