Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame Genevard, vous souhaitez ajouter une rubrique au rapport annuel de l'Agence de la biomédecine. Je rappelle que celle-ci rend, d'une part, un rapport d'activité et, d'autre part, un rapport médical et scientifique, et que les données disponibles sont donc extrêmement riches. Je souhaite, comme vous, disposer d'un suivi régulier de l'évolution des techniques d'AMP et connaître leurs modalités d'utilisation ainsi que leur degré d'efficacité. Cela fait partie des règles à suivre lorsque le ministère juge d'une technique médicale, car c'est un impératif que de suivre les pratiques, raison pour laquelle l'Agence a cette mission légale.

La loi prévoit que le rapport annuel d'activité rend compte des méthodes, des résultats et de tous les procédés utilisés permettant de limiter le nombre d'embryons conservés, informations qui sont complétées par son rapport médical et scientifique.

Par conséquent, l'Agence utilise déjà la totalité des données dont elle peut disposer, et celles-ci sont suffisamment robustes scientifiquement pour répondre aux questions que vous vous posez. L'avis est donc défavorable.

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