Intervention de Annie Genevard

Il concerne l'intervention du président du tribunal de grande instance. Le coup de rabot budgétaire a conduit à abandonner la disposition selon laquelle l'accueil de l'embryon supposait une autorisation du couple par le tribunal de grande instance. Cette démarche peut vous paraître complexe – et même inutile, puisque vous l'avez supprimée. En réalité, elle avait une fonction symbolique, puisqu'elle constituait en quelque sorte une adoption de l'embryon, lequel se trouvait véritablement inscrit dans le registre de l'humain. Cette démarche symbolique a été imprudemment supprimée dans un objectif purement gestionnaire, par le biais de la loi de programmation 2018-2022.

Cette décision me semble regrettable, car une telle démarche permettait véritablement de faire de l'accueil de l'embryon une sorte d'adoption prénatale. Je pense donc qu'il conviendrait de réinstaurer cette disposition, qui me semble tout à fait intéressante.