Intervention de Thibault Bazin

Cette question, madame la ministre, est fondamentale et s'inscrit au coeur de nos discussions : elle touche à l'intérêt de l'enfant. Le débat émergera d'ailleurs de nouveau dans quelques alinéas, lorsque nous aborderons l'évaluation et les critères qui seront retenus pour s'assurer du respect de cet intérêt de l'enfant. Si l'on désigne une équipe susceptible de se trouver piégée et de ne pas pouvoir étudier tous les critères au regard de l'intérêt de l'enfant plutôt que du désir parental, ce regard s'en trouvera déséquilibré.

Un notaire a des clients. Lorsqu'un notaire expliquera les dispositions applicables en matière de filiation, il s'adressera donc à deux clients, tandis que le juge, au contraire, bénéficie de l'impartialité nécessaire pour lui permettre de vérifier que l'intérêt de l'enfant est bien respecté.

Cela va bien au-delà de la réforme de la justice : il est question de réforme de bioéthique, de manipulation du vivant, d'ouverture à de nouvelles techniques. Si on se soucie réellement de l'intérêt de l'enfant, j'appelle votre attention sur la nécessité d'avoir recours à un juge, impartial, déconnecté de l'autonomie des parents, qui puisse vérifier la vulnérabilité potentielle de l'enfant ainsi que le consentement libre et éclairé de chacun – à plus forte raison lorsqu'il s'agit, comme ici, d'un couple, ce qui n'est pas anodin eu égard aux conséquences imaginées en terme de filiation.