Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1033 , 263 et 1628 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 263 et 1628 sont identiques.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1033 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.