Intervention de Brahim Hammouche

J'avais signé l'amendement de mes collègues du MODEM en commission et avais donc voté pour son adoption, mais je m'y opposerai en séance publique. Permettez-moi d'expliquer cette évolution. Je n'ai aucun doute sur la compétence des établissements privés, dont l'activité est soumise à la même autorisation que les établissements publics, ni même sur leur éthique, qui existe dans ces établissements et dont tous ceux qui ont travaillé avec eux peuvent témoigner. J'avais voté pour cet amendement, car il me semblait assurer l'égalité territoriale et l'accès à la PMA dans des délais raisonnables pour les femmes.

Il est important d'étudier à nouveau les textes, même si on l'a fait en commission, si bien qu'il faut écarter la suggestion avancée à un moment de ne plus examiner en séance publique les amendements adoptés en commission. Je ne voterai pas cet amendement, à la lumière de la réponse de la ministre et de mes lectures, notamment sur les risques de dérapage de la tarification et de primauté donnée à la quantité sur la qualité. La sagesse devrait nous inciter à faire montre de grande prudence. Il ne faut pas s'enthousiasmer ni perdre la maîtrise, alors que le titre du chapitre Ier du projet de loi promeut justement l'élaboration d'un cadre maîtrisé. Il convient de rejeter l'amendement, même si, comme moi, on l'a voté en commission.