Intervention de Blandine Brocard

Il vise à interdire la conception d'un embryon à partir d'un ou de plusieurs gamètes artificiels. M. le rapporteur, qui a pourtant horreur d'enfiler sa blouse, nous expliquera peut-être ce qu'il en est, mais je vais vous présenter les conséquences d'une telle pratique.

On pourrait obtenir des gamètes quel que soit l'âge de la personne sur laquelle seraient prélevées les cellules destinées à être reprogrammées. On pourrait, si l'on autorisait la fécondation de gamètes artificiels, choisir le sexe de ces gamètes indépendamment de celui de la personne prélevée : ainsi, une cellule issue d'un homme pourrait être reprogrammée en ovocyte et une cellule issue d'une femme en spermatozoïde. Voilà l'une des conséquences ; il y en a d'autres, que vous trouverez dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement.

Un problème juridique se poserait, car le statut des enfants ainsi conçus serait très complexe : un enfant pourrait être conçu à partir d'une cellule souche prélevée sur un embryon ensuite détruit ; cet enfant serait donc issu d'une personne n'ayant jamais existé. Il ne s'agit pas là de pure imagination, mais de pratiques pouvant être déployées. Un enfant pourrait également être issu d'un ovocyte provenant d'un homme ou d'un spermatozoïde issu d'une femme : qui serait le père, qui serait la mère ?

Voilà pourquoi je vous propose d'interdire fermement cette possibilité, afin d'éviter toutes ces dérives.