Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les députés, je vous prie de m'excuser. Je vais reprendre mon propos, car j'ai emprunté des raccourcis et sans doute ai-je été très peu claire.

À l'heure actuelle, la loi interdit la fabrication d'embryons à des fins de recherche. Cette interdiction est maintenue dans le présent projet de loi. Il est interdit par la loi de fabriquer des embryons pour la recherche.

Or, pour considérer qu'on a fabriqué des gamètes artificiels capables de faire un embryon, il faut les utiliser, afin de faire un embryon et de rechercher s'il s'agit véritablement de gamètes artificiels, conformes à la définition des gamètes, autrement dit en capacité de faire un embryon.

Ainsi, il est impossible de passer du stade des gamètes artificiels à celui de l'embryon. Cela est interdit par la loi. A fortiori, la réimplantation de l'embryon l'est aussi.

À l'heure actuelle, nul n'a le droit de faire un embryon pour la recherche. Or pour déterminer si on a affaire à des gamètes artificiels, il faut réussir à produire un embryon. L'amendement n'a donc pas lieu d'être. Les dispositions proposées sont déjà inscrites dans la loi.