Intervention de Annie Genevard

Ce matin, j'ai dit à Mme la garde des sceaux, qui justifiait la répétition de la nécessité d'éviter toute discrimination, et affirmait qu'il était bon, parfois, de rappeler des principes importants, que cette remarque ferait jurisprudence dans nos débats. Au titre de la jurisprudence de Mme la garde des sceaux, il me semble que nous pouvons tout à fait adopter l'amendement défendu par notre collègue Brocard.