Intervention de Jean-Louis Touraine
Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er
Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :Absolument pas ! La vérification est très simple. On n'importe pas des embryons pour les exposer dans les foires, mais pour les implanter, dans le cadre de services hospitaliers qui sont contrôlés, notamment par l'Agence de la biomédecine et par les agences régionales de santé.
Toute utilisation d'embryon est répertoriée et contrôlée. On sait d'où viennent les embryons. Bien entendu, ceux qui n'ont pas été produits dans des conditions assurant leur gratuité, ainsi que le respect des normes éthiques françaises, ne font pas l'objet d'une autorisation. Ils ne peuvent donc pas être utilisés en France.
Par conséquent, vos amendements sont satisfaits, chers collègues, à moins que vous ne vouliez interdire l'entrée et la sortie d'embryons – mais alors le Conseil d'État serait également passible de deux ans de prison et d'une amende de 20 000 euros, car il a autorisé l'exportation d'embryons produits en France pour une implantation en Espagne, dans le cadre d'une PMA post mortem !
