Intervention de Agnès Buzyn

Les amendements visent à interdire l'entrée et la sortie d'embryons du territoire national.

Dans quel cadre les importations et les exportations d'embryons ont-elles lieu ? Il s'agit soit de couples ayant initié un projet parental à l'étranger, dans un centre d'assistance médicale à la procréation, qui le poursuivent une fois rentrés en France et disposent de gamètes ou d'embryons congelés à l'étranger qu'ils souhaitent importer ; soit de la situation inverse.

L'idée n'est donc pas de priver des gens qui se sont déjà soumis aux procédures d'une procréation médicalement assistée de la capacité de récupérer leurs gamètes ou leurs embryons. Il est absolument indispensable de permettre ces importations et exportations.

Ce que vous souhaitez, monsieur de Courson, monsieur Breton, c'est que l'on puisse vérifier que les embryons concernés respectent nos règles éthiques.

Dans la très grande majorité des cas, il s'agit d'embryons réalisés par AMP intrafamiliale – je rappelle à cet égard que 96 % des AMP sont réalisées avec les gamètes issues des deux membres du couple concerné…