Intervention de Agnès Buzyn

… et que, dans 4 % des cas, les embryons sont faits avec l'intervention d'un tiers donneur. On voit bien que le risque de non-respect des règles éthiques, par exemple dans le cas d'un don issu d'un tiers donneur non conforme aux principes éthiques français, est très faible.

Lorsque l'Agence de la biomédecine autorise une exportation ou une importation d'embryons, elle demande au préalable un certificat assurant que l'établissement livrant les embryons respecte les règles éthiques à la française.

Il s'agit d'établissements autorisés par les lois locales. Nous connaissons les pays et leur façon de travailler. Nous connaissons les lois locales. Ainsi, les conditions de gratuité et de consentement du don sont assurées.

Tout cela permet de s'assurer du caractère éthique de la création d'embryons, sachant qu'il s'agit, je le répète, dans 96 % des cas, d'embryons faits avec les gamètes des deux membres du couple. Les amendements nous semblent un peu violents pour ces personnes qui vivent dans plusieurs pays au cours de leur vie. Nous y sommes défavorables.