Intervention de Charles de Courson

J'ai redéposé cet amendement un peu brutal, madame la ministre, je l'ai dit, pour vous entendre préciser dans l'hémicycle quelles sont les règles en la matière. Vous avez dit, comme en commission, qu'il existe des certificats.

Ma vieille expérience de magistrat à la Cour des comptes me conduit à ne croire que ce que je vais voir. L'Agence de la biomédecine prend-elle de temps en temps l'avion pour constater, dans les pays d'où émane la demande d'importation, par exemple, si ce qui est présenté comme un embryon produit par PMA intrafamiliale pour un couple hétérosexuel ne provient pas d'un ovocyte ou de sperme qui ont été achetés ? Comment pouvez-vous contrôler cela ? Si vous me dites que l'Agence de la biomédecine se rend parfois sur place pour vérifier que l'embryon a été produit dans les mêmes conditions que celles que l'on impose en France, alors je retire mon amendement. Mais nous sommes entourés de pays dont les principes de bioéthique sont extrêmement différents des nôtres.