Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Ces centres sont autorisés dans le pays où ils sont installés et nous connaissons la réglementation du pays. Nous demandons un certificat qui établit que les règles éthiques fondamentales auxquelles nous sommes attachées ont été respectées, et qui indique que l'introduction sur notre territoire d'embryons qui enfreindraient ces règles est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'Agence de la biomédecine ne contrôle pas ces centres étrangers : elle n'en a pas le pouvoir.

Mais nous pourrions dire la même chose de toutes les autres importations que nous réalisons, notamment de cellules souches hématopoïétiques – et nous importons des centaines, voire des milliers de ces cellules pour réaliser des greffes. L'Agence de la biomédecine autorise des importations de tissus et de cellules, après avoir vérifié qu'un certain nombre de critères, dont des critères éthiques, sont remplis, mais elle ne se promène pas à travers le monde pour contrôler les centres qui produisent ces cellules !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.