Intervention de Patrick Hetzel

Bien évidemment, nous sommes nous aussi attachés au principe de non-discrimination, mais le rapporteur et le secrétaire d'État font ici preuve d'une grande incohérence. Lorsque nous avons proposé d'inscrire la clause de conscience des médecins à l'article 1er, on nous a répondu que ce n'était pas nécessaire, car elle figurait déjà dans le code général de la santé et que la question ne se posait donc pas.

Or, le principe de non-discrimination figure dans le code pénal et s'applique par conséquent automatiquement lui aussi. Vous arrive-t-il de temps en temps d'être cohérents ? En l'occurrence, un vrai problème se pose. Soit on rappelle systématiquement les principes, qu'il s'agisse de la non-discrimination ou de la clause de conscience pour les professionnels de santé, soit on ne le fait pour aucun.