Intervention de Adrien Taquet

Nous sommes attachés à la qualité de l'accompagnement proposé aux personnes engagées dans une démarche d'assistance médicale à la procréation. L'information complète quant aux différentes techniques et au taux de réussite associé est évidemment un élément incontournable d'une prise en charge de qualité. Le code de la santé publique dispose que la mise en oeuvre de l'AMP doit être précédée des entretiens avec une équipe pluridisciplinaire dont nous avons débattu ce matin afin d'informer les couples des possibilités de réussite ou d'échec des techniques d'AMP, de leurs effets secondaires, de leurs risques à court et moyen terme, ainsi que de leur pénibilité et de leurs contraintes. Les modalités de ces entretiens sont par ailleurs précisées par des dispositions réglementaires mettant en oeuvre les règles de bonnes pratiques prises par arrêté sur proposition de l'Agence de la biomédecine. Des modèles de formulaires d'information et de consentement sont également mis à disposition dans les centres pour garantir la bonne information des couples. Un certain nombre de dispositions nous semblent prévues pour garantir la qualité de cet accompagnement. Pour autant, si le rapporteur estime que le dispositif peut encore être amélioré, nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.