Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

J'essayerai d'être plus clair que M. le rapporteur, dont je partage l'analyse. Cet amendement ne semble pas purement rédactionnel et je n'en comprends pas bien l'objet. S'agit-il de revenir à une rédaction antérieure ? Dans ce cas, je tiens à préciser que l'ajout effectué en commission visait à prévoir que les couples engagés dans un parcours d'AMP seront informés des dispositions légales en cas de décès de l'un de leurs deux membres. Cela vous semblait une précision utile. Il ne me semble pas pertinent de modifier le texte que vous avez adopté en commission. Avis défavorable.

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