Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je propose le retrait de l'amendement no 2508 au profit de l'amendement no 2509 , auquel le Gouvernement est favorable.

Je suis convaincu que nous nous préparons à des débats passionnants, riches, pleins d'émotion encore – je pense notamment aux articles 3 et 4, qui traitent de l'accès aux origines des enfants nés de tiers donneur. Pouvoir accéder à son histoire est un élément fondamental dans la construction, le développement et l'épanouissement d'un enfant. Vous souhaitez que les parents soient incités en amont à créer les conditions qui permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don. L'article 4 prévoit expressément – nous y reviendrons – que le notaire informe les parents sur les dispositions relatives à l'accès aux origines. Cette information, délivrée par un professionnel, me semble un levier utile et précieux pour appeler l'attention des futurs parents. Cela n'exclut pas une information qui aille dans le même sens, mais qui serait donnée par l'équipe pluridisciplinaire d'assistance médicale à la procréation – c'est d'ailleurs le sens de l'amendement no 2509 .

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