Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

C'est tout de même incroyable ! Lorsque j'ai évoqué l'idée d'un répertoire national, M. le rapporteur a répondu qu'il s'agissait d'une très mauvaise idée car dans la mesure où certains CECOS ont des pratiques plus restrictives que d'autres, les familles seraient condamnées à un refus sec et sans recours. Et voilà que sur cet amendement, vous nous dites exactement l'inverse, à savoir qu'un référentiel national n'est pas nécessaire et qu'il faut faire confiance aux CECOS !

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