Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 76 , 1940 , 2571 , 49 , 135 , 372 , 703 , 912 , 1067 et 2576 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 76 , 1940 et 2571 d'une part, et nos 49, 135, 372, 703, 912, 1067 et 2576 d'autre part sont identiques.
Sur les amendements identiques nos 76 , 1940 et 2571 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 76 .