Intervention de Adrien Taquet

Après ce qu'a très bien exposé le rapporteur, je me contenterai d'insister sur quelques points. Le Gouvernement souhaite en effet un traitement égalitaire de tous les bénéficiaires de la protection sociale qui ont recours à une AMP. Le principe d'égalité devant la protection sociale, qui nous est aussi cher que celui de solidarité, constitue, je l'ai dit hier, un des piliers du modèle bioéthique français avec les principes de dignité et de liberté.

Oui, supprimer la prise en charge de l'AMP revient à prendre le risque d'empêcher les personnes les plus modestes de poursuivre un projet parental et de créer une rupture d'égalité insupportable entre nos concitoyens. Et le rapporteur l'a fort bien souligné : cela pourrait aussi conduire à un mauvais accompagnement de la grossesse, au risque de porter atteinte à la santé de l'enfant. Le Conseil d'État est d'ailleurs revenu sur cette rupture d'égalité dans son étude de 2018 sur la révision de la loi de bioéthique : « Il paraît exclu, pour des raisons juridiques, d'établir un régime différent de prise en charge au regard de la seule orientation sexuelle. » Voilà qui est de nature à invalider vos amendements.

Ensuite, non, la PMA n'est pas un acte de convenance et son extension n'est pas exclusivement une réponse à une demande de la société : il s'agit bien d'une prise en charge médicale, qui relève de la sécurité sociale. Comme l'a souligné le rapporteur, en particulier en réponse à M. Brindeau, la sécurité sociale prend de plus en plus en charge les consultations de prévention, les vaccins… bref des actes qui ne sont pas thérapeutiques.

Il ne faut pas tout mélanger, monsieur Hetzel. Nous cherchons à faire en sorte que l'action de la sécurité sociale repose sur la science, pour qu'elle soit plus efficace. Alors oui, quand un avis de la Haute autorité de santé estime que l'homéopathie, au vu du rapport entre son coût et son bénéfice, ne devrait plus être remboursée, la ministre des solidarités et de la santé suit cette recommandation. Les Français attendent en effet de nous que nous soyons plus efficaces dans l'utilisation des deniers publics.

Et oui, de la même manière, nous voulons réorienter la solidarité nationale vers la prévention. Depuis trente ans, nous mettons l'accent sur le curatif – nous soignons très bien, en France – et nous savons qu'il nous faut nous améliorer en prévention. C'est l'une des orientations prises par le Gouvernement et par l'assurance maladie.

Enfin, si le rapporteur me le permet, je souhaiterais juste préciser que les 300 millions d'euros correspondent au coût actuel de l'AMP. Le coût de son extension, lui, est estimé dans l'étude d'impact à 10 ou 15 millions d'euros.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement donne un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.