Intervention de Jean-Louis Touraine

La commission est donc défavorable aux amendements qui tendent d'une part à revenir sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'AMP pour toutes et, d'autre part, à jeter le doute sur l'opportunité de la prise en charge du diagnostic et du traitement de la stérilité.

J'aimerais rappeler la noble philosophie qui a présidé à l'instauration, en octobre 1945, de notre système de solidarité nationale, préparé par le Conseil national de la Résistance : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C'est exactement de cela qu'il s'agit ici : si un couple, à un moment donné, a besoin de traiter une stérilité, le traitement sera pris en charge ; si le même couple a besoin d'une AMP pour compenser une impossibilité de procréer, elle sera également prise en charge. C'est la déclinaison de la même philosophie initiale, qui doit nous conduire ensemble, de façon solidaire, à accepter que soient pris en charge et le traitement et la compensation de l'infertilité, quelle qu'en soit la cause.

Je voudrais également répondre au sujet de l'avis de l'Académie nationale de médecine. C'est l'un des avis qui a été émis, et il est tout à fait respectable ; face à lui, on trouve celui du Conseil d'État, qui nous enjoint d'assurer la prise en charge du dispositif par la sécurité sociale, de même que le Comité consultatif national d'éthique et tous les autres organismes que nous avons consultés.

J'aimerais ensuite clarifier un point : actuellement, la prise en charge de l'AMP représente 300 millions d'euros. Celle de l'AMP pour toutes représente 15 millions supplémentaires.