Intervention de Jean-Louis Touraine

La question soulevée est très pertinente, même si elle se situe à la frontière de la bioéthique. Ce sujet est connu de tous les professionnels de santé confrontés à des patients qui se trouvent mis en difficulté par leur régime assurantiel. J'ai eu à connaître de cette situation pendant une longue période, au début de l'épidémie du SIDA et dans d'autres pathologies. Elle soulevait, à chaque fois, des préoccupations particulières et des drames personnels.

L'on rêverait d'un modèle assurantiel aussi généreux que la sécurité sociale, permettant à chacun d'être pris en charge sans contraintes insupportables pour certains ou prestations médiocres pour d'autres. L'intention qui sous-tend ces amendements est donc très louable.

La réponse, toutefois, peut-elle être apportée dans le cadre d'une loi de bioéthique ? Je n'en suis pas certain. La ministre Agnès Buzyn avait indiqué en commission qu'il convenait de trouver une résolution dans le cadre de la convention AERAS – s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. La meilleure des réponses pourra probablement être apportée dans ce cadre, si tant est que nous parvenions à l'obtenir. Le système actuel garantit en effet la liberté des différents modes d'assurance. On peut regretter de ne pas disposer de leviers permettant d'exiger davantage de justice sociale, mais je ne suis pas certain que la loi nous permette de peser efficacement en ce sens.

Je suis donc partagé et émettrai un avis de sagesse, tout en soulignant que la meilleure solution consiste probablement à adopter la voie conventionnelle.