Intervention de Annie Genevard

Il vise à ajouter un alinéa à l'article 16-4 du code civil, qui serait ainsi complété : « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d'un homme et d'une femme. »

Nous avons, à plusieurs reprises, répété dans le texte des principes qui existaient déjà, dans le code pénal par exemple. Vous nous avez expliqué qu'il s'agissait de principes importants contre la discrimination, et qu'il était vraiment indispensable de les réaffirmer.

Cet amendement vise à garantir le respect d'un principe tout aussi fondamental, qui doit être rappelé sans ambiguïté, à savoir l'interdiction de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d'un homme et d'une femme. Cela permettra de renforcer le principe de précaution à l'égard de l'intégrité de l'espèce humaine, et de préserver le caractère sexué de sa reproduction.