Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Qu'est-ce que produire, en réalité, des gamètes artificiels – cette expression n'étant peut-être pas, d'ailleurs, la plus exacte ? Cela consiste à prendre des cellules somatiques d'un adulte, à faire une manipulation génétique pour les transformer en OGM, si on peut le résumer ainsi, et à créer des cellules souches pluripotentes induites, dites cellules CSPi, à partir desquelles on fait dériver des gamètes potentiels.

Tout cela, qui relève bien sûr du domaine futuriste de la recherche, n'est pas envisageable, dans l'immédiat, pour l'espèce humaine. Il n'empêche que nous voulons, bien entendu, écarter un tel spectre. Toutefois, les choses sont déjà tout à fait bien codifiées puisque, comme cela a été expliqué hier, la création d'embryons humains à des fins de recherches est totalement prohibée dans notre pays.

Cet amendement est donc satisfait. Faut-il prévoir maintenant le nombre d'années de réclusion dont seraient passibles ceux qui feraient cette chose qui est impossible dans l'immédiat ? C'est peut-être aller un peu loin. Je vous propose donc d'en rester à l'état actuel de notre prohibition, et de ne pas anticiper une réalisation qui, de toute façon, est bloquée dès la phase initiale. On doit prohiber tout ce qui y conduit, afin que le résultat ne puisse pas survenir. Avis défavorable, donc.

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