Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Après l'article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Pour rassurer M. Brindeau, le risque d'insécurité est écarté. D'une part, la notion de couple vise – chacun en conviendra – deux personnes. D'autre part, elle figure dans l'article 515-8 du code civil et n'a jamais prêté à confusion ni à interprétation.
Voilà les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l'amendement.
