Nous considérons que ce droit est cohérent avec ceux ouverts par les dispositions de l'article 1er. Les débats qui nous animent dépassent évidemment le cadre de la bioéthique ; le terrain sur lequel nous sommes entraînés mériterait d'être examiné de plus près, par exemple à l'occasion d'un débat ultérieur.
J'étais partisan de voter les mesures que vous avez évoquées, monsieur Martin, interdisant aux entreprises d'user de ce droit à leur profit, mais je pense que les dispositions législatives ne suffiront pas.
Il existe encore aujourd'hui des entretiens d'embauche au cours desquels on demande à des jeunes femmes si elles sont enceintes ou si elles ont prévu d'avoir des enfants. C'est interdit, c'est blâmable, mais cela existe, nous en avons des témoignages.