Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je répondrai à certains de vos arguments lorsque j'émettrai un avis défavorable sur les amendements de suppression, mais, pour la clarté des débats, je souligne que cet article 2 autorise l'autoconservation des gamètes sans avoir de caractère incitatif.

Des bornes d'âge seront définies par décret. L'étude d'impact évoque un minimum de 30 à 32 ans et un maximum de 37 ans pour les femmes et de 45 ans pour les hommes au moment du prélèvement ; la limite d'âge pour l'utilisation des gamètes est de 43 ans pour les femmes et de 59 ans pour les hommes.

Le projet prévoit une prise en charge par l'assurance maladie du recueil de gamètes, mais la conservation sera à la charge des demandeurs et ne pourra être assumée par l'employeur, conformément à la décision de la commission, prise à l'initiative de Mme Bergé et de M. Chiche.

Je voudrais ajouter trois remarques. D'abord, l'autoconservation de gamètes est possible sans condition d'âge pour des raisons médicales, par exemple de cancer chez l'enfant ou l'adulte jeune ou d'endométriose.

Ensuite, l'âge tardif de la première grossesse est majoritairement lié non pas au parcours professionnel mais plutôt au parcours de vie, à la maturité d'un projet et à l'allongement des études, qui ne me semble pas relever de l'échec collectif.

Enfin, nous aurons à coeur de revenir pendant l'examen des amendements sur l'ouverture de l'activité d'autoconservation aux centres privés, comme l'a évoqué Mme Wonner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.