Intervention de Thibault Bazin

L'article 2 vise à donner aux femmes et aux hommes la possibilité d'autoconserver leurs gamètes, sans y associer de limitation sérieuse. La ministre des solidarités et de la santé elle-même est sensible au risque qu'implique cette possibilité, celui de créer une dynamique incitative à l'autoconservation et au report des grossesses. Cette disposition pourrait donc avoir des conséquences dommageables.

Je me pose de nombreuses questions : les grosses tardives que cette mesure risque d'inciter ne seront-elles pas davantage à risque pour la femme et l'enfant ? Cela ne va-t-il pas à l'encontre de la prévention, de la santé de la femme et de l'enfant ? Ne peut-on pas craindre – à la suite de mon collègue Pierre Dharréville – que certains s'appuient sur ces dispositions pour exercer des pressions sur les femmes, leur demander de repousser leurs projets parentaux et de privilégier à court terme l'activité économique ou institutionnelle, pour ceux qui travaillent dans les services publics, notamment médicaux ? La femme serait alors moins libre de devenir mère à l'âge qui y est pourtant le plus adapté, du point de vue de sa santé comme de celle de l'enfant.

L'autoconservation de gamètes est déjà possible pour des raisons bien définies. Elle est déjà plus fréquente que le don de gamètes. Peut-être serait-il possible d'ajouter de nouvelles raisons médicales à l'autoconservation de gamètes : cela pourrait être étudié. Ce serait du moins une approche sérieuse.

Mais il ne faut pas élargir l'autoconservation à des raisons non médicales. J'ai entendu un collègue justifier cet élargissement par la liberté : et si la création de ce droit sans raison médicale rendait, finalement, les femmes moins libres ?