Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable. Nous sommes effectivement confrontés aujourd'hui à un recul de l'âge de la première procréation. C'est un mouvement d'ampleur, qui n'est pas limité à la France, et qui ne devrait pas s'inverser, parce qu'il résulte de changements considérables dans nos comportements au cours des dernières années. Le rapporteur a raison de rappeler que le recul de cet âge n'est pas tant lié à des raisons professionnelles, qu'à l'évolution des parcours de vie, au fait que le projet parental arrive plus tardivement à maturité.

Indépendamment de la question de l'autoconservation des ovocytes, cette évolution a déjà un impact sur les modes de garde, les congés parentaux, elle remet en question les politiques publiques en la matière. Nous accompagnons déjà les parents pour les aider à maîtriser les conséquences de l'allongement des études – phénomène qui ne doit pas, madame Broca, être considéré comme un échec collectif, il me semble. Les parcours professionnels sont aussi devenus plus intenses qu'ils ne l'étaient auparavant.

Ces questions seront au coeur de la réflexion des experts composant la commission des 1 000 premiers jours de la vie de l'enfant, si chère à M. Breton. Offrir la possibilité aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes leur permettra de différer leur projet parental pour le réaliser, le moment venu.

Il ne s'agit évidemment pas d'inciter, nous vous rejoignons sur ce point, monsieur Bazin, les jeunes filles et les jeunes gens à le faire. Je le répète : le projet de loi prévoit des conditions d'accès et de mise en oeuvre strictes, notamment des bornes d'âge qui seront fixées par décret en Conseil d'État. Pourquoi par décret ? Pour pouvoir les déterminer avec les sociétés savantes, en étant éclairés par les dernières connaissances en la matière.

Cette avancée présente d'autres avantages, plus incidents mais néanmoins importants, à moyen et long termes. Elle réduira la demande de dons d'ovocytes, puisque la femme pourra utiliser ses propres ovocytes conservés antérieurement. Elle augmentera également, comme le rapporteur l'a souligné, les gamètes disponibles pour le don, dans l'hypothèse où, n'en ayant pas eu besoin, les femmes et les hommes concernés les donneraient finalement pour qu'ils bénéficient à d'autres femmes et à d'autres hommes. Cette mesure participe en outre au renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes, en réduisant le poids de la fameuse horloge biologique. Enfin, point important, l'autoconservation des gamètes n'apparaît pas contraire à un quelconque principe de bioéthique.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que l'article 2 a toute sa place dans le projet de loi. J'émets donc un avis défavorable aux amendements tendant à le supprimer.