Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 2 exige que le donneur soit majeur. L'amendement vise à ajouter la condition qu'il ait déjà procréé par les voies naturelles. La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a supprimé cette disposition de notre droit. Avec la levée de l'anonymat et la mise en oeuvre d'autres mesures, il faut reposer cette question.

La suppression de l'exigence pour le donneur d'avoir déjà procréé n'a rien d'anodin, et le don d'ovocytes sans avoir procréé présente parfois des inconvénients. En effet, lorsque le donneur n'a pas procréé, il ne peut complètement réaliser la portée de son geste, alors que l'avoir déjà fait permet un consentement en toute connaissance de cause – pour les hommes qui ont la chance d'être père, la prise de conscience pleine et entière ne s'opère parfois qu'à l'arrivée du bébé, je vous le dis sincèrement et d'expérience. Les conditions de l'expression d'un consentement libre et éclairé ne paraissent pas réunies en l'état.

Accepter le don de gamètes de personnes n'ayant pas procréé risque, par ailleurs, d'entraîner des conséquences pour le donneur et pour les enfants issus du don : si, à 18 ans, un enfant, peut-être privé d'un deuxième parent, cherchait à entrer en contact avec son géniteur qui n'aurait pas eu d'enfant, une affection mutuelle pourrait se nouer. Que se passerait-il dans ce cas ? L'enfant issu du don pourrait avoir envie de rechercher davantage que son origine biologique. Il faut se poser ces questions dans une optique dynamique et à une échéance d'au moins dix-huit ans. En 1994, une majorité des parlementaires avait pensé que l'anonymat était une bonne chose, mais on a constaté que ses effets n'étaient pas bons pour les enfants. Soyons prudents et étudions bien les effets de cette mesure, notamment pour les relations entre les donneurs et les enfants qui deviendront majeurs.