Il me semble plus complet que ceux de nos collègues, car il précise que cette logique s'applique à « un couple marié, pacsé ou en concubinage au moment du don ». Nous tenons vraiment à assurer la prise en considération de l'accord du conjoint.
Vous imaginez, chers collègues, le cocktail formé par la conjonction de cette absence d'accord et de la disposition relative à la levée de l'anonymat du don. À dix-huit ans, une fois devenu majeur, l'enfant parviendra potentiellement à entrer en contact avec le foyer du donneur, ce qui peut susciter des tensions sociales.
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé l'importance d'assurer une stabilité à l'enfant et de faire primer son intérêt. Il convient d'assurer également celui des enfants vivant dans un foyer comportant un donneur.