Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable. L'information du partenaire est en effet légitime et le Gouvernement l'encourage ; demain, les professionnels inciteront le donneur à faire connaître son acte à son conjoint. Nous l'avons déjà dit, les règles de bonnes pratiques seront réactualisées, et ce point pourra leur être intégré.

Mais, monsieur Breton, vous vous interrogiez tout à l'heure sur l'intervention de l'État dans la sphère familiale. Eh bien, ici, je vous rejoins : nous considérons que ce que vous proposez relève davantage de la sphère privée que de la loi. Nous préférons laisser les couples décider eux-mêmes de l'attitude à adopter.

Par ailleurs, le recueil du consentement de l'autre membre du couple n'a lieu aujourd'hui qu'en France : il nous semble nécessaire d'adapter nos règles aux évolutions de la société.

Il faut enfin sécuriser le don de gamètes en permettant au seul donneur de révoquer son consentement jusqu'à l'utilisation des gamètes.