Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je n'ai pas pu, en raison d'un contretemps, présenter mon amendement no 2545  ; celui-ci est un amendement de repli, sur le même sujet.

Il s'agit d'une question très complexe, et pour être sincère, je vous dirai que je ne sais pas quelle est la bonne solution.

Le don de gamètes affecte peu ou prou la vie du couple ; penser qu'il s'agit d'une démarche uniquement individuelle me paraît très réducteur. C'est plutôt, à mon sens, un engagement à deux. Ces amendements tendaient donc à préciser que le don se fait à deux, que c'est un don du couple, puisque la fertilité de l'un des membres du couple conditionne en quelque sorte celle du couple lui-même.

Ces amendements font également suite aux réflexions menées par la fédération des CECOS, ainsi qu'au rapport de l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – du 25 octobre 2018 : en n'exigeant pas le consentement, ou l'information, du partenaire de vie, on risque de retenir un candidat au don dont le partenaire s'opposerait à la démarche. Cela pose question, surtout dans un cadre où l'anonymat sera levé. Des révélations pourront avoir des conséquences sur un couple, dont l'un des membres aurait ignoré le don de l'autre.

De plus, une femme peut difficilement dissimuler son don – le conjoint sera peu ou prou au courant, du fait des nécessaires démarches médicales – , tandis que la réciproque n'est pas vraie.

Ces deux amendements voulaient poser cette question qui me paraît bien réelle. À la réflexion, ils me semblent trop contraignants, puisqu'ils imposent, l'un, un consentement, et l'autre, une information. Mais le problème est véritable : comment associer le couple à une démarche de don de l'un ou l'autre de ses membres ? Nous pourrons peut-être nous pencher à nouveau sur cette question.

Je retire l'amendement.