Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes passés en quelques minutes sur cette question du consentement, ou de l'information, du conjoint. Elle a, je le rappelle, été abordée par un rapport de l'OPECST ; celui-ci alertait sur les risques qui pouvaient survenir si nous ne prêtions pas attention à la situation. La fédération des CECOS a également appelé notre attention sur ce sujet.

Je l'ai déjà dit plusieurs fois : le rôle de l'opposition, c'est de se faire lanceur d'alerte et de prévenir la majorité lorsque des lignes rouges sont sur le point d'être franchies. Mme Tamarelle-Verhaeghe a certes retiré son amendement, mais celui-ci était tout à fait fondé, car il posait une question de fond. L'absence de consentement ou même d'information du conjoint dans un processus de don pose problème. Un don de gamètes, ce n'est pas du tout la même chose qu'un don du sang, tout le monde le dit, même s'ils sont gratuits tous les deux.

Le rejet de ces amendements pose vraiment problème. Une nouvelle fois, ce Gouvernement nous propose, dans le cadre de ce projet de loi bioéthique, du moins-disant éthique. C'est un vrai problème politique.