Intervention de Bastien Lachaud

C'est en tant que président du groupe d'études contre les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde que je défendrai cet amendement. La loi a beau comporter de nombreuses avancées, elle présente une incohérence : elle autorise les personnes transgenres à conserver leurs gamètes tout en leur interdisant de les utiliser ultérieurement dans le cadre d'une PMA. Il n'y a là aucune logique. Pourquoi ne pas leur permettre d'agir comme un couple hétérosexuel, c'est-à-dire d'organiser une PMA sans tiers donneur, en recourant aux gamètes de la femme transgenre qui les aura autoconservés avant son changement d'état-civil ?

Il se pose ici une question d'égalité et d'humanité. Pourquoi demander à un couple qui pourrait bénéficier d'une PMA sans tiers donneur de recourir à un tel tiers ? De ce point de vue, la loi présente une incohérence fondamentale, qui entraînera de toute évidence la condamnation de la France devant les instances européennes : il n'est pas possible que le code civil condamne des discriminations fondées sur l'identité de genre, que la loi relative à la bioéthique consacrerait. Une fois encore, nous défendons ici une mesure d'égalité et d'humanité, qui ne poserait a priori de problème à personne.