Intervention de Jean-Louis Touraine

L'amendement est satisfait par l'article 1418-1 du code de la santé publique, qui charge l'Agence de la biomédecine « de suivre, d'évaluer et, le cas échéant, de contrôler les activités médicales et biologiques ». Demande de retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.